Définition fiduciaire
Nom commun
-
(Droit)
(Finance)
Personne
physique
ou
morale
à
laquelle
est
temporairement
transférée
la
propriété
de
biens
ou
droits,
qui
constituent
une
masse
séparée
dans
son
patrimoine,
à
charge
pour
elle
d’agir
dans
l’intérêt
du
constituant
(ou
fiduciant)
ou
d’autres
bénéficiaires
ou
dans
un
but
déterminé.
Adjectif
-
(Finance)
Dont
la
valeur
repose
sur
la
confiance
publique.
-
(Droit
romain)
Qui
est
chargé
d’un
fidéicommis
ou
qui
en
est
l’objet.
Autres lien au réseau:
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Synonyme fiduciaire
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Traduction fiduciaire
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fiduciaire
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Synonyme fiduciaire
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