Définition commodat
Nom commun
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(Droit)
contrat
par
lequel
une
chose
est
prêtée
gratuitement
à
l'emprunteur,
à
la
charge
de
la
restituer
en
nature.
Autres lien au réseau:
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Synonyme commodat
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Traduction commodat
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commodat
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Synonyme commodat
Dictionnaire français
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