Définition contrat
Nom commun
-
Convention
(même
non
écrite)
entre
deux
ou
plusieurs
personnes,
plus
précisément
entre
un
ou
plusieurs
créanciers
et
un
ou
plusieurs
débiteurs,
ayant
pour
effet
de
créer
entre
elles
une
obligation
(obligation
conventionnelle).
-
(Par
extension)
Acte
qui
enregistre
cette
convention.
Traduction anglais:
général [n]:
contract
Autres lien au réseau:
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Synonyme contrat
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Traduction contrat
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contrat
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Synonyme contrat
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