Définition accession
Nom commun
-
Action
d’ajouter
ou
de
s’ajouter
à.
-
S’emploie
plus
particulièrement
pour
désigner
l’adhésion
d’une
puissance
à
un
engagement
déjà
contracté
par
d’autres.
-
Façon
plus
générale
de
l’action
par
laquelle
on
adhère
à
une
chose,
à
un
acte,
à
un
contrat
quelconque.
-
Possibilité
d’accès
à
telles
ou
telles
fonctions.
-
(Droit)
Droit
que
le
propriétaire
d’une
chose,
mobilière
ou
immobilière,
a
sur
ce
qu’elle
produit
ou
sur
ce
qui
s’y
unit
et
s’y
incorpore.
On
le
dit
quelquefois
des
Choses
mêmes
sur
lesquelles
ce
droit
est
exercé.
Autres lien au réseau:
-
Synonyme accession
-
Traduction accession
-
Ressources pédagogiques
Copyright ©
Dictionnaire
/
CGU
/Partenaires :
accession
-
Synonyme accession
Dictionnaire français
-
Dictionnaire de définitions et synonymes @ Storpub.com Tous droits réservés.