Définition soulte
Nom commun
-
(Droit)
Somme
que
celui
qui
se
trouve
favorisé
dans
un
partage,
dans
un
échange,
doit
payer
à
un
autre
pour
rétablir
l’égalité.
Autres lien au réseau:
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Synonyme soulte
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Traduction soulte
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soulte
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Synonyme soulte
Dictionnaire français
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