Définition règlement

Nom commun
- Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
- (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
- Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
- Action de régler, de déterminer.
- Action de payer, de régler une facture
- (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
- (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.