Définition rembours
Nom commun
-
(Travail)
Régime
douanier
qui
permet,
pour
des
marchandises
étrangères
réexportées
soit
en
l'état,
soit
après
transformation
ou
incorporation
dans
un
autre
produit,
d'accorder
le
remboursement
total
ou
partiel
des
droits
de
douane
ou
taxes
qu'elles
ont
supportés
lors
de
leur
importation.
Autres lien au réseau:
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Synonyme rembours
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Traduction rembours
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rembours
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Synonyme rembours
Dictionnaire français
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