Définition règlementaire

Adjectif
- → voir réglementaire

Définition réglementaire

Adjectif
- Qui appartient au règlement, qui est conforme au règlement.

Traduction anglais:

règles [a]: regulatory

Autres lien au réseau:

- Synonyme règlementaire
- Traduction règlementaire
- Ressources pédagogiques