Définition possessoire
Nom commun
-
(Droit)
Droit
de
posséder,
en
parlant
de
la
possession
d’un
bien
immobilier.
Adjectif
-
(Droit)
Qualifie
l'action
par
laquelle
on
tend
à
être
maintenu
ou
rétabli
dans
la
possession.
Autres lien au réseau:
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Synonyme possessoire
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Traduction possessoire
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possessoire
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Synonyme possessoire
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