Définition forclusion
Nom commun
-
(Justice)
Action
de
forclore
ou
résultat
de
cette
action.
-
Dans
certaines
tontines,
clause
qui
établit
la
part
de
capital
pour
les
héritiers
des
membres
précédés.
Autres lien au réseau:
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Synonyme forclusion
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Traduction forclusion
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forclusion
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Synonyme forclusion
Dictionnaire français
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