Définition déguerpissement
Nom commun
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(Droit)
Abandonnement
de
la
possession
d’un
immeuble,
acte
par
lequel
l’acquéreur
à
rente
foncière
renonçait
à
la
propriété
pour
se
décharger
du
paiement
de
la
rente.
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(Familier)
Action
de
déguerpir,
de
se
retirer
contraint
et
forcé.
Autres lien au réseau:
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Synonyme déguerpissement
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Traduction déguerpissement
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déguerpissement
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Synonyme déguerpissement
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