Définition domanialité
Nom commun
-
(Droit)
Propriété
en
ce
qu'elle
relève
du
domaine
public
ou
privé.
Autres lien au réseau:
-
Synonyme domanialité
-
Traduction domanialité
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domanialité
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Synonyme domanialité
Dictionnaire français
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