Définition dol
Nom commun
-
(Droit)
Toute
espèce
d’artifice
employé
pour
induire
ou
entretenir
une
personne
dans
une
erreur
propre
à
la
faire
agir
contrairement
à
ses
intérêts.
-
(Droit)
Faute
intentionnelle.
-
(Spécialement)
Intention
de
violer
la
loi
pénale.
Autres lien au réseau:
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Synonyme dol
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Traduction dol
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dol
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Synonyme dol
Dictionnaire français
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