Définition dévolution
Nom commun
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(Droit)
Transfert,
transmission
d’un
bien,
d’une
succession,
d’un
avantage,
etc.,
qui
se
fait
d’une
personne
à
une
autre
en
vertu
d’un
droit.
Autres lien au réseau:
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Synonyme dévolution
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Traduction dévolution
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dévolution
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Synonyme dévolution
Dictionnaire français
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