Définition cautionnement
Nom commun
-
Contrat
par
lequel
la
caution
s’oblige.
-
Acte
même
qui
constate
l’existence
de
ce
contrat.
-
Gage
ou
somme
que
les
lois
obligent
certaines
personnes
à
déposer
comme
garantie
de
la
responsabilité
à
laquelle
elles
sont
soumises.
Autres lien au réseau:
-
Synonyme cautionnement
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Traduction cautionnement
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cautionnement
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Synonyme cautionnement
Dictionnaire français
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