Définition appointement
Nom commun
-
(Surtout
au
pluriel)
Rétribution
fixe
attachée
à
une
place,
à
un
emploi
surtout
public,
et
payée
à
des
époques
régulières.
-
(Histoire
du
droit)
Jugement
interlocutoire
dans
lequel
le
juge
ordonnait
que
les
parties
produiraient
par
écrit
leurs
informations
sur
les
points
qui
n’avaient
pu
être
suffisamment
éclaircis
à
l’audience.
Autres lien au réseau:
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Synonyme appointement
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Traduction appointement
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