Définition acceptant
Adjectif
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(Droit)
Qui
accepte,
donne
son
consentement
à
une
convention.
Traduction anglais:
proposition [a]:
acquiescing
consentant [a]:
consenting
Autres lien au réseau:
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Synonyme acceptant
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Traduction acceptant
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acceptant
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Synonyme acceptant
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