Définition justiciable
Adjectif
-
Qui
peut
être
jugé
par
une
juridiction
adaptée
à
son
cas.
-
Qui
a
des
comptes
à
rendre
devant
la
justice.
Nom commun
-
Celui
ou
celle
qui
est
susceptible
d'être
soumis
à
une
juridiction.
Autres lien au réseau:
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Synonyme justiciable
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Traduction justiciable
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justiciable
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Synonyme justiciable
Dictionnaire français
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