Définition émolument
Nom commun
-
(Justice)
Honoraires
des
officiers
ministériels.
-
(Droit)
Part
des
bénéfices
de
la
communauté
revenant
à
chacun
des
deux
époux.
-
(Administration
publique)
Ensemble
des
sommes
que
touche
un
fonctionnaire
quand,
à
son
traitement
fixe,
soumis
à
une
retenue
pour
pension
civile,
viennent
s’ajouter
des
indemnités,
des
allocations
non
soumises
à
cette
retenue.
Autres lien au réseau:
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Synonyme émolument
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Traduction émolument
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émolument
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Synonyme émolument
Dictionnaire français
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